Article 28 - LOI n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales (1) - Légifrance

LOI n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales (1)

JORF n°0129 du 4 juin 2008

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TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 26 à 30)
- Article 26
- ABROGÉ Article 27
- Article 28
- Article 29
- Article 30

Article 28

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la recherche - art. L331-2 (V)

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