Annexe Tableau I
Costumes et insignes (annexe de l'article R. 111-6)
COUR DE CASSATION
Premier président de la Cour de cassation
et procureur général près ladite cour
AUDIENCE | ROBE | SIMARRE | ÉPITOGE | CEINTURE | TOQUE | CRAVATE |
|---|---|---|---|---|---|---|
Ordinaire. | Noire, à grandes manches. | De soie noire. | Bordée de fourrure blanche. | Sans. | De velours noir, bordée de deux galons d'or. | Blanche, plissée. |
Chambres réunies (et cérémonies publiques). | Rouge, à grandes manches ; manteau et cape de fourrure. | Comme ci-dessus. | Sans. | De soie rouge à glands d'or. | Comme ci-dessus. | En dentelle. |
Présidents de chambre de la Cour de cassation
et premiers avocats généraux près ladite cour
AUDIENCE | ROBE | SIMARRE | ÉPITOGE | CEINTURE | TOQUE | CRAVATE |
|---|---|---|---|---|---|---|
Ordinaire. | Noire, à grandes manches. | De soie noire. | Bordée de fourrure blanche. | De soie rouge à glands d'or. | De velours noir, bordée de deux galons d'or. | Blanche, plissée. |
Chambres réunies (et cérémonies publiques). | Rouge, à grandes manches ; garniture de fourrure. | Comme ci-dessus. | Comme ci-dessus. | De soie rouge à glands d'or. | Comme ci-dessus. | En dentelle. |
Conseillers de la Cour de cassation
et avocats généraux près ladite cour
AUDIENCE | ROBE | SIMARRE | ÉPITOGE | CEINTURE | TOQUE | CRAVATE |
|---|---|---|---|---|---|---|
Ordinaire. | Noire, à grandes manches. | De soie noire. | Bordée de fourrure blanche. | Sans. | De velours noir, bordée d'un galon d'or. | Blanche, plissée. |
Chambres réunies (et cérémonies publiques). | Rouge, à grandes manches. | Comme ci-dessus. | Comme ci-dessus. | De soie rouge à glands d'or. | Comme ci-dessus. | En dentelle. |
Conseillers référendaires de la Cour de cassation
et avocats généraux référendaires près ladite cour
AUDIENCE | ROBE | SIMARRE | ÉPITOGE | CEINTURE | TOQUE | CRAVATE |
|---|---|---|---|---|---|---|
Ordinaire. | Noire, à grandes manches. | De soie noire. | Bordée de fourrure blanche. | De soie noire, avec franges. | De velours noir, avec deux galons d'or. | Blanche, plissée. |
Solennelle (et cérémonies publiques). | Rouge, à grandes manches. | Comme ci-dessus. | Comme ci-dessus. | Comme ci-dessus. | Comme ci-dessus. | Comme ci-dessus. |
COURS D'APPEL
Premiers présidents des cours d'appel
et procureurs généraux près lesdites cours
AUDIENCE | ROBE | SIMARRE | ÉPITOGE | CEINTURE | TOQUE | CRAVATE |
|---|---|---|---|---|---|---|
Ordinaire. | Noire, à grandes manches. | De soie noire. | Bordée de fourrure blanche. | De soie noire, avec franges. | De velours noir, avec quatre galons d'or. | Blanche, plissée. |
Solennelle (et cérémonies publiques). | Rouge, à grandes manches, à revers bordés d'hermine. | Comme ci-dessus. | Comme ci-dessus. | Comme ci-dessus. | Comme ci-dessus. | Comme ci-dessus. |
Présidents de chambre des cours d'appel
et avocats généraux près lesdites cours
AUDIENCE | ROBE | SIMARRE | ÉPITOGE | CEINTURE | TOQUE | CRAVATE |
|---|---|---|---|---|---|---|
Audience ordinaire. | Noire, à grandes manches. | De soie noire. | Bordée de fourrure blanche. | De soie noire, avec franges. | De velours noir avec trois galons d'or. | Blanche, plissée. |
Solennelle (et cérémonies publiques). | Rouge, à grandes manches, à revers bordés d'hermine. | Comme ci-dessus. | Comme ci-dessus. | Comme ci-dessus. | Comme ci-dessus. | Comme ci-dessus. |
Conseillers des cours d'appel
et substituts généraux près lesdites cours
AUDIENCE | ROBE | SIMARRE | ÉPITOGE | CEINTURE | TOQUE | CRAVATE |
|---|---|---|---|---|---|---|
Ordinaire. | Noire, à grandes manches. | De soie noire. | Bordée de fourrure blanche. | De soie noire avec franges. | De velours noir, avec deux galons d'or. | Blanche, plissée. |
Solennelle (et cérémonies publiques). | Rouge, à grandes manches. | Comme ci-dessus. | Comme ci-dessus. | Comme ci-dessus. | Comme ci-dessus. | Comme ci-dessus. |
TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE
ET TRIBUNAUX D'INSTANCE
Présidents des tribunaux de grande instance
et procureurs de la République près lesdits tribunaux
AUDIENCE | ROBE | SIMARRE | ÉPITOGE | CEINTURE | TOQUE | CRAVATE |
|---|---|---|---|---|---|---|
Ordinaire. | Noire, à grandes manches. | De soie noire. | Bordée de fourrure blanche. | Sans. | De laine noire, avec un double galon d'argent. | Blanche, plissée. |
Solennelle (et cérémonies publiques). | Comme ci-dessus, sauf pour le président du tribunal de grande instance de Paris et le procureur de la République près cette juridiction : rouge, à grandes manches. | Comme ci-dessus. | Comme ci-dessus. | De soie bleu-clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges. | Comme ci-dessus, sauf pour le président du tribunal de grande instance de Paris et le procureur de la République près cette juridiction : de velours noir, avec quatre galons d'or. | Comme ci-dessus. |
Premiers vice-présidents, vice-présidents et juges des tribunaux de grande instance,
procureurs de République adjoints, vice-procureurs et substituts près lesdits tribunaux
AUDIENCE | ROBE | SIMARRE | ÉPITOGE | CEINTURE | TOQUE | CRAVATE |
|---|---|---|---|---|---|---|
Ordinaire. | Noire, à grandes manches. | De soie noire. | Bordée de fourrure blanche. | Sans. | De laine noire, avec un galon d'argent. | Blanche, plissée. |
Solennelle (et cérémonies publiques). | Comme ci-dessus. | Comme ci-dessus. | Comme ci-dessus. | De soie bleu-clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges. | Comme ci-dessus. | Comme ci-dessus. |
TRIBUNAUX SUPÉRIEURS D'APPEL
Présidents des tribunaux supérieurs d'appel
et procureurs de la République près lesdits tribunaux
AUDIENCE | ROBE | SIMARRE | ÉPITOGE | CEINTURE | TOQUE | CRAVATE |
|---|---|---|---|---|---|---|
Ordinaire. | Noire, à grandes manches. | De soie noire. | Bordée de fourrure blanche. | De soie noire avec franges. | De velours noir, avec deux galons d'or. | Blanche, plissée. |
Solennelle (et cérémonies publiques). | Rouge, à grandes manches. | Comme ci-dessus. | Comme ci-dessus. | Comme ci-dessus. | Comme ci-dessus. | Comme ci-dessus. |
Vice-présidents et juges des tribunaux supérieurs d'appel
et substituts près lesdits tribunaux
AUDIENCE | ROBE | SIMARRE | ÉPITOGE | CEINTURE | TOQUE | CRAVATE |
|---|---|---|---|---|---|---|
Ordinaire. | Noire, à grandes manches. | De soie noire. | Bordée de fourrure blanche. | Sans. | De laine noire, avec un galon d'argent. | Blanche, plissée. |
Solennelle (et cérémonies publiques). | Comme ci-dessus. | Comme ci-dessus. | Comme ci-dessus. | De soie bleu-clair, avec franges. | Comme ci-dessus. | Comme ci-dessus. |
Auditeurs de justice
ROBE | SIMARRE | ÉPITOGE | CEINTURE | TOQUE | CRAVATE |
|---|---|---|---|---|---|
Noire, à grandes manches. | De soie noire. | Sans. | De soie bleu-clair, avec franges. | De laine noire, avec un galon d'argent. | Blanche, plissée. |
Juridictions de proximité
Juges de proximité
MÉDAILLE | BRONZE | AVERS | ATTACHE | RUBAN |
|---|---|---|---|---|
D'un module de 65 mm, suspendue à un ruban, en sautoir, au moyen d'une attache. | Doré. | Comportant la mention République française et une tête symbolisant la République, placée de profil, tournée à droite. | Largeur de 75 mm, portant un rameau d'olivier. | Largeur de 75 mm, de couleur bleu ciel, partagé en son milieu dans le sens vertical par un liseré noir d'une largeur de 5 mm. |
Greffiers en chef et greffiers
JURIDICTION | GRADE | COSTUME |
|---|---|---|
Cour de cassation. | Greffier en chef. | Même costume que les conseillers de la Cour de cassation, sans or à la toque. Ceinture rouge à franges rouges. |
Greffier. | Robe noire sans simarre ni toque noire. | |
Cour d'appel. | Greffier en chef. | Même costume que les conseillers de la cour d'appel, sans galon à la toque. |
Greffier. | Robe noire sans simarre ni toque noire. | |
Tribunal de grande instance et tribunal d'instance | Greffier en chef. | Même costume que les juges du tribunal de grande instance, sans galon à la toque. |
Greffier. | Robe noire sans simarre ni toque noire. |