Code de l'organisation judiciaire

En vigueur depuis le 23/06/2011En vigueur depuis le 23 juin 2011

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Annexe Tableau XVII

Version en vigueur depuis le 05/06/2008Version en vigueur depuis le 05 juin 2008

Siège et ressort des tribunaux du travail
(annexe des articles R. 552-31 et R. 562-40)

SIÈGE

RESSORT


Cour d'appel de Nouméa

Nouméa.

Ressort du tribunal de première instance de Nouméa.


Cour d'appel de Papeete

Nuku-Hiva.

Ressort de la section détachée de Nuku-Hiva.

Papeete.

Ressort du tribunal de première instance de Papeete, à l'exception des ressorts des sections détachées de Nuku-Hiva et Uturoa.

Uturoa.

Ressort de la section détachée d'Uturoa.