Code de l'organisation judiciaire

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Article R123-2

Version en vigueur du 05/06/2008 au 01/01/2020Version en vigueur du 05 juin 2008 au 01 janvier 2020

Création Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. (V)


Les greffes et les greffes détachés font partie de la juridiction dont ils dépendent.