Article R232-9
Abrogé par Décret n°2017-683 du 28 avril 2017 - art. 1
Création Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. (V)
Le magistrat chargé de la direction et de l'administration du tribunal d'instance préside l'assemblée des juges de proximité et des magistrats du parquet.
Cette assemblée comprend :
1° Les membres de l'assemblée des juges de proximité ;
2° Le procureur de la République.
Les auditeurs de justice, en stage dans le tribunal d'instance, assistent à cette assemblée.