Code de l'organisation judiciaire

En vigueur depuis le 07/08/2013En vigueur depuis le 07 août 2013

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Article R312-39

Version en vigueur du 05/06/2008 au 01/01/2020Version en vigueur du 05 juin 2008 au 01 janvier 2020

Création Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. (V)

Le premier président de la cour d'appel préside l'assemblée des magistrats du siège.

Cette assemblée comprend :

1° Les magistrats du siège de la cour d'appel ;

2° Les magistrats placés auprès du premier président exerçant leurs fonctions à la cour d'appel.

Les auditeurs de justice, en stage dans la cour d'appel, assistent à cette assemblée.