Code du travail

En vigueur du 01/10/1988 au 01/01/2002En vigueur du 01 octobre 1988 au 01 janvier 2002

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R2363-4

Version en vigueur depuis le 09/05/2008Version en vigueur depuis le 09 mai 2008

Créé par Décret n°2008-439 du 7 mai 2008 - art. 1

Le secrétaire du comité de la société coopérative européenne est désigné parmi ses membres.

Le bureau est élu parmi ses membres.