Code du travail

En vigueur du 01/05/2008 au 01/01/2024En vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2024

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L5312-2

Version en vigueur du 01/05/2008 au 01/01/2024Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2024

Modifié par LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 16

L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.