Code du travail

En vigueur du 01/05/2008 au 10/07/2013En vigueur du 01 mai 2008 au 10 juillet 2013

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L6222-21

Version en vigueur du 01/05/2008 au 10/07/2013Version en vigueur du 01 mai 2008 au 10 juillet 2013

Modifié par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3

La rupture pendant les deux premiers mois d'apprentissage ou en application de l'article L. 6222-20 ne peut donner lieu à indemnité à moins d'une stipulation contraire dans le contrat.