Arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés

JORF n°0103 du 2 mai 2008

En vigueur depuis le 03/05/2008En vigueur depuis le 03 mai 2008

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Article 21

Version en vigueur depuis le 03/05/2008Version en vigueur depuis le 03 mai 2008


Dans le cas prévu à l'article 20, le troupeau d'origine est soumis aux dispositions des articles 23, 25 ou 27 et suivants du présent arrêté.