Arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés

JORF n°0103 du 2 mai 2008

En vigueur depuis le 03/05/2008En vigueur depuis le 03 mai 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 12

Version en vigueur depuis le 03/05/2008Version en vigueur depuis le 03 mai 2008


La vaccination antibrucellique et toute intervention thérapeutique ou désensibilisante de la brucellose sont interdites.