Arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés

JORF n°0103 du 2 mai 2008

En vigueur depuis le 03/05/2008En vigueur depuis le 03 mai 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 03/05/2008Version en vigueur depuis le 03 mai 2008


La prophylaxie de la brucellose a pour objet l'acquisition et le maintien de la qualification officiellement indemne des troupeaux de bovinés. Elle est obligatoire sur l'ensemble du territoire national pour tous les troupeaux de bovinés, dans des conditions définies à l'article 15 et précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.