Décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité

JORF n°0093 du 19 avril 2008

En vigueur depuis le 20/04/2008En vigueur depuis le 20 avril 2008

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/04/2008Version en vigueur depuis le 20 avril 2008


Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est modulé à raison des sujétions particulières imposées par l'emploi, dans la limite d'un montant maximal pour la durée de la période de référence fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
L'indemnité est payée en trois fractions :
― une première, de 40 %, lors de l'installation du fonctionnaire dans son nouvel emploi ;
― une deuxième, de 20 %, au terme d'une durée égale à la moitié de la période de référence ;
― une troisième, de 40 %, au terme de la période de référence.