Arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le 12/04/2008En vigueur depuis le 12 avril 2008

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Article 6

Version en vigueur depuis le 12/04/2008Version en vigueur depuis le 12 avril 2008

Modifié par Arrêté du 25 mars 2008 - art. 2

Pour chaque département, le jury classe par ordre de mérite les candidats susceptibles d'être admis.