Arrêté du 17 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 16 décembre 2004 relatif à la conception générale des téléphériques et de l'arrêté du 8 décembre 2004 relatif aux conditions d'exploitation des téléphériques

JORF n°0081 du 5 avril 2008

En vigueur depuis le 06/04/2008En vigueur depuis le 06 avril 2008

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Article 5

Version en vigueur depuis le 06/04/2008Version en vigueur depuis le 06 avril 2008


Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.