Article D1232-6 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article D1232-6 - Code du travail »

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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles R1111-1 à R1524-14)
  - Livre II : Le contrat de travail (Articles R1221-1 à D1273-9)
    - Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (Articles R1231-1 à R1238-7)
      - Chapitre II : Licenciement pour motif personnel (Articles R1232-1 à R1232-13)
        Section 2 : Conseiller du salarié (Articles D1232-4 à D1232-12)
        Article D1232-4
        Article D1232-5
        Article D1232-6
        Article D1232-7
        Article D1232-8
        Article D1232-9
        Article D1232-10
        Article D1232-11
        Article D1232-12

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Article D1232-6

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

La liste des conseillers du salarié est révisée tous les trois ans.
Elle peut être complétée à tout moment si nécessaire.

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