Code du travail

En vigueur du 27/10/1995 au 01/01/2011En vigueur du 27 octobre 1995 au 01 janvier 2011

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article R1423-17

Version en vigueur du 01/05/2008 au 01/01/2026Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2026

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


Lorsque l'un des cas énoncés aux articles R. 1423-15 et R. 1423-16 se reproduit au cours de la même année, il n'est pourvu à la seconde vacance que lors du renouvellement annuel prévu à l'article R. 1423-13.