Code du travail

En vigueur du 01/06/2001 au 08/06/2006En vigueur du 01 juin 2001 au 08 juin 2006

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article D1441-128

Version en vigueur du 01/05/2008 au 01/02/2017Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 février 2017

Abrogé par Décret n°2016-1359 du 11 octobre 2016 - art. 3
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


Les assesseurs de chaque bureau sont désignés dans les conditions suivantes :
1° Chaque liste en présence peut désigner un assesseur pris parmi :
a) Soit les électeurs prud'homaux du département dans lequel siège le conseil de prud'hommes ;
b) Soit ses candidats ;
c) Soit les électeurs inscrits sur la liste électorale établie en application du code électoral ;
2° Si, pour une cause quelconque, le nombre des assesseurs désignés est inférieur à deux, les assesseurs manquants sont pris jusqu'à concurrence de ce chiffre parmi les électeurs prud'homaux présents sachant lire et écrire selon l'ordre de priorité suivant :
a) L'électeur le plus âgé, s'il manque un assesseur ;
b) Le plus âgé et le plus jeune s'il en manque deux.
En cas de besoin, le président peut désigner comme assesseur tout électeur de la commune inscrit sur la liste électorale établie en application du code électoral.