Code du travail

En vigueur du 01/05/2008 au 01/08/2016En vigueur du 01 mai 2008 au 01 août 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article R1452-8

Version en vigueur du 01/05/2008 au 01/08/2016Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 août 2016

Abrogé par Décret n°2016-660 du 20 mai 2016 - art. 8
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

En matière prud'homale, l'instance n'est périmée que lorsque les parties s'abstiennent d'accomplir, pendant le délai de deux ans mentionné à l'article 386 du code de procédure civile, les diligences qui ont été expressément mises à leur charge par la juridiction.