Article R2324-13
Abrogé par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 1
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le vote électronique se déroule, pour chaque tour de scrutin, pendant une période délimitée.
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Abrogé par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 1
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