Code du travail

En vigueur du 01/05/2008 au 29/03/2015En vigueur du 01 mai 2008 au 29 mars 2015

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article R2325-1

Version en vigueur du 01/05/2008 au 29/03/2015Version en vigueur du 01 mai 2008 au 29 mars 2015

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


Le secrétaire désigné par le comité d'entreprise est choisi parmi ses membres titulaires.