Le secrétaire du comité central d'entreprise est désigné parmi ses membres titulaires.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Le secrétaire du comité central d'entreprise est désigné parmi ses membres titulaires.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.