Code du travail

En vigueur du 01/05/2008 au 06/11/2008En vigueur du 01 mai 2008 au 06 novembre 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article R3121-6

Version en vigueur du 01/05/2008 au 06/11/2008Version en vigueur du 01 mai 2008 au 06 novembre 2008

Abrogé par Décret n°2008-1131 du 3 novembre 2008 - art. 2
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


Le recours hiérarchique dirigé contre la décision prévue à l'article R. 3121-5 est porté devant le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Il se prononce en tenant compte notamment de la situation de l'emploi.
Ce recours est présenté dans les quinze jours suivant la notification de la décision contestée.