Article D3141-36

Code du travail

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles R3111-1 à R3424-3)
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles R3111-1 à R3173-3)
    - Titre IV : Congés payés et autres congés (Articles D3141-1 à R3143-3)
      - Chapitre Ier : Congés payés (Articles D3141-1 à D3141-37)
        Section 5 : Caisses de congés payés (Articles D3141-9 à D3141-37)
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux professions du bâtiment et des travaux publics (Articles D3141-12 à D3141-37)
        Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement (Articles D3141-29 à D3141-37)
        Article D3141-29
        Article D3141-30
        Article D3141-31
        Article D3141-32
        Article D3141-33
        Article D3141-34
        Article D3141-35
        Article D3141-36
        Article D3141-37

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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les caisses de congés payés sont soumises pour l'application des lois et règlements relatifs aux congés payés, au contrôle de l'inspection du travail dans les professions intéressées.

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