Code du travail

En vigueur du 01/05/2008 au 29/06/2020En vigueur du 01 mai 2008 au 29 juin 2020

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article D3313-5

Version en vigueur du 01/05/2008 au 29/06/2020Version en vigueur du 01 mai 2008 au 29 juin 2020

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


L'accord d'intéressement ne peut être modifié ou dénoncé que par l'ensemble des signataires et dans la même forme que sa conclusion, sauf en cas de dénonciation prévu au deuxième alinéa de l'article L. 3345-2.