Code du travail

En vigueur du 30/07/2017 au 01/02/2023En vigueur du 30 juillet 2017 au 01 février 2023

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article R3334-5

Version en vigueur du 01/05/2008 au 07/06/2020Version en vigueur du 01 mai 2008 au 07 juin 2020

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


La levée anticipée de l'indisponibilité intervient sous forme d'un versement unique qui porte, au choix de l'intéressé, sur tout ou partie des droits susceptibles d'être débloqués.