Article R4153-11 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4823-6)
  - Livre Ier : Dispositions générales (Articles R4121-1 à D4163-48)
    - Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs (Articles R4152-2 à D4154-6)
      - Chapitre III : Jeunes travailleurs (Articles D4153-1 à R4153-52)
        Section 1 : Âge d'admission (Articles D4153-1 à D4153-14)
        Sous-section 2 : Agrément des débits de boisson (Articles R4153-8 à R4153-12)
        Article R4153-8
        Article R4153-9
        Article R4153-10
        Article R4153-11
        Article R4153-12

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Article R4153-11

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

En cas de changement d'exploitant du débit de boissons, la demande d'agrément est renouvelée.

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