Code du travail

En vigueur depuis le 02/01/2026En vigueur depuis le 02 janvier 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R4411-4

Version en vigueur du 01/05/2008 au 22/04/2012Version en vigueur du 01 mai 2008 au 22 avril 2012

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


On entend par préparations, les mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus.