Code du travail

En vigueur du 24/02/1996 au 18/12/2010En vigueur du 24 février 1996 au 18 décembre 2010

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R4642-2

Version en vigueur du 01/05/2008 au 06/08/2015Version en vigueur du 01 mai 2008 au 06 août 2015

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail a pour objet d'entreprendre et de favoriser toute action tendant à améliorer les conditions de travail, notamment dans les domaines suivants :
1° L'organisation du travail et du temps de travail ;
2° L'environnement physique du salarié et l'adaptation des postes et locaux de travail ;
3° La participation des salariés à l'organisation du travail ;
4° Les méthodes d'étude et d'appréciation des conditions de travail. A cette fin, elle est chargée, en particulier :
a) De rassembler et diffuser l'information utile ;
b) D'organiser des échanges et des rencontres ;
c) De coordonner et susciter des recherches ;
d) D'inciter les constructeurs à concevoir des machines et des bâtiments industriels adaptés ;
e) D'apporter son concours à des actions de formation ;
f) De susciter et d'encourager le développement d'opérations et d'expériences dans les services publics et les entreprises, notamment en fournissant des informations et en donnant la possibilité de consulter des experts.