Le comité financier se réunit en tant que de besoin, et au moins deux fois par an, sur convocation du secrétaire général.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Le comité financier se réunit en tant que de besoin, et au moins deux fois par an, sur convocation du secrétaire général.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.