Article D5424-14 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article D5424-14 - Code du travail »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Cinquième partie : L'emploi (Articles R5111-1 à R5524-11)
  - Livre IV : Le demandeur d'emploi (Articles R5411-1 à R5429-3)
    - Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi (Articles R5421-2 à R5429-3)
      - Chapitre IV : Régimes particuliers (Articles R5424-2 à D5424-76)
        Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries. (Articles D5424-7 à D5424-49)
        Sous-section 3 : Conditions d'attribution de l'indemnité. (Articles D5424-11 à D5424-14)
        Article D5424-11
        Article D5424-12
        Article D5424-13
        Article D5424-14

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Article D5424-14

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Le nombre maximum des indemnités journalières susceptibles d'être attribuées au cours d'une année civile est fixé à cinquante-cinq.

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