Article R6232-8
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
La convention créant un centre de formation d'apprentis peut prévoir la création d'annexes locales assurant tout ou partie de certaines formations.
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Française
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Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
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