Code du travail

Abrogé depuis le 04/06/2014Abrogé depuis le 04 juin 2014

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article D6521-17

Version en vigueur du 01/05/2008 au 19/09/2014Version en vigueur du 01 mai 2008 au 19 septembre 2014

Abrogé par DÉCRET n°2014-1055 du 16 septembre 2014 - art. 3
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


Le comité de coordination de l'emploi et de la formation professionnelle comprend :
1° Le représentant de l'Etat dans la collectivité, coprésident ;
2° Le président du conseil territorial, coprésident ;
3° Quatre représentants du conseil territorial ;
4° A Saint-Pierre-et-Miquelon, un représentant par commune de la collectivité ;
5° Le président du comité économique et social de la collectivité ;
6° Quatre représentants de l'Etat désignés par le préfet, dont le chef du service de l'éducation nationale, le directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le chef du service de la jeunesse et des sports ;
7° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés ;
8° Cinq représentants des organisations d'employeurs et de la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie et des métiers.