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Version en vigueur du 01 mai 2008 au 30 décembre 2016

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Article D7233-8

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 30 décembre 2016

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


Le montant maximum de l'aide financière est fixé à 1 830 € par année civile et par bénéficiaire.
Ce montant maximum est révisé annuellement, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi, de l'économie et de la sécurité sociale, en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation des ménages.
Ce montant ne peut excéder le coût des services supportés par le bénéficiaire.


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