Les membres du cadre d'emplois sont affectés, en fonction des formations qu'ils ont reçues, dans un service ou établissement correspondant à l'une des spécialités suivantes de la conservation du patrimoine :
1. Archéologie ;
2 Archives ;
3 Monuments historiques et inventaire ;
4 Musées.
5 Patrimoine scientifique, technique et naturel. "
Dans la spécialité Archives, ils exercent leurs missions dans les services communaux ou régionaux des archives.
Par ces décisions le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé le dernier alinéa de l'article 4 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991.