Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

En vigueur depuis le 01/04/2008En vigueur depuis le 01 avril 2008

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/04/2008Version en vigueur depuis le 01 avril 2008

Modifié par Décret n°2008-287 du 27 mars 2008 - art. 4

Les membres du cadre d'emplois sont affectés, en fonction des formations qu'ils ont reçues, dans un service ou établissement correspondant à l'une des spécialités suivantes de la conservation du patrimoine :

1. Archéologie ;

2 Archives ;

3 Monuments historiques et inventaire ;

4 Musées.

5 Patrimoine scientifique, technique et naturel. "

Dans la spécialité Archives, ils exercent leurs missions dans les services communaux ou régionaux des archives.


*Conseil d'Etat 1995-10-27 n°s 130420, 130576 et 130742 :

Par ces décisions le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé le dernier alinéa de l'article 4 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991.