Article D321-1
Abrogé par Décret n°2008-244
du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
En vue d'étudier et de coordonner les problèmes et les actions de politique de l'emploi, il est institué un comité interministériel de l'emploi.
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Abrogé par Décret n°2008-244
du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
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