Article R233-7
Abrogé par Décret n°2008-244
du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Modifié par Décret n°93-41 du 11 janvier 1993 - art. 2
Aucun poste de travail permanent ne doit être situé dans le champ d'une zone de projection d'éléments dangereux.
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du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
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