Arrêté du 10 décembre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique et social et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte

JORF n°0066 du 18 mars 2008

En vigueur depuis le 19/03/2008En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Article 9

Version en vigueur depuis le 19/03/2008Version en vigueur depuis le 19 mars 2008


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement du conseil économique et social et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte.