Article 7
La Commission nationale des cotations des bovins est compétente pour évaluer le fonctionnement des commissions interdépartementales et l'établissement de la cotation nationale.
Arrêté du 11 février 2008 relatif à la composition, aux missions et au fonctionnement des commissions interdépartementales de cotation des bovins destinés à l'engraissement (ou bovins maigres)
JORF n°0051 du 29 février 2008