Arrêté du 11 février 2008 relatif à la composition, aux missions et au fonctionnement des commissions interdépartementales de cotation des bovins destinés à l'engraissement (ou bovins maigres)

JORF n°0051 du 29 février 2008

En vigueur depuis le 01/03/2008En vigueur depuis le 01 mars 2008

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/03/2008Version en vigueur depuis le 01 mars 2008


Les commissions interdépartementales se réunissent à jour fixe chaque semaine, le lundi ou au plus tard le mardi matin. Afin d'éviter des déplacements hebdomadaires aux membres des commissions, un système de téléconférence, téléphonique ou audiovisuelle, peut être mis en place, une réunion physique plénière devant avoir lieu au moins une fois par an.