Arrêté du 11 février 2008 relatif à la composition, aux missions et au fonctionnement des commissions interdépartementales de cotation des bovins destinés à l'engraissement (ou bovins maigres)

JORF n°0051 du 29 février 2008

En vigueur depuis le 01/03/2008En vigueur depuis le 01 mars 2008

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/03/2008Version en vigueur depuis le 01 mars 2008


Les commissions instituées ci-dessus sont chargées, dans leur zone de compétence territoriale respective, de l'établissement hebdomadaire des cotations des bovins maigres.
La zone de compétence territoriale de chacune de ces commissions est définie conformément à l'annexe du présent arrêté.