Code de procédure pénale

En vigueur du 18/12/2010 au 29/01/2014En vigueur du 18 décembre 2010 au 29 janvier 2014

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Article A39

Version en vigueur du 05/01/2008 au 12/09/2009Version en vigueur du 05 janvier 2008 au 12 septembre 2009

Modifié par Arrêté du 19 décembre 2007 - art. 1

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales ou comportant un quartier maison centrale prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire d'Arles (Bouches-du-Rhône).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique).

Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (Nord)

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier).

Maison centrale de Poissy (Yvelines).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Port (Réunion).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane).

Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime).

Maison centrale de Saint-Maur (Indre).