Code monétaire et financier

En vigueur du 01/01/2008 au 06/08/2008En vigueur du 01 janvier 2008 au 06 août 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article L734-5

Version en vigueur du 01/01/2008 au 06/08/2008Version en vigueur du 01 janvier 2008 au 06 août 2008

Abrogé par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 153
Modifié par Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 3

Au I de l'article L. 433-4, après les mots : "marché réglementé", les mots : "d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen" partout où ils se trouvent, sont remplacés par le mot : "français".