Article 54 A modifié les dispositions suivantesModifie Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 - art. 61 (V)Modifie Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 - art. 18 (V)Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L131-8 (V)Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L241-2 (V) Voir les versions Comparer les versions Textes liés Fermer