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Version en vigueur depuis le 17 décembre 2007
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Article R214-108

Version en vigueur depuis le 17 décembre 2007

Création Décret n°2007-1760 du 14 décembre 2007 - art. 5

Les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux qui jouent le rôle de réservoir biologique au sens du 1° du I de l'article L. 214-17 sont ceux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d'habitat des espèces de phytoplanctons, de macrophytes et de phytobenthos, de faune benthique invertébrée ou d'ichtyofaune, et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d'eau du bassin versant.


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