Décret n° 2007-1914 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nancy-Metz

JORF n°0303 du 30 décembre 2007

En vigueur depuis le 31/12/2007En vigueur depuis le 31 décembre 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 31/12/2007Version en vigueur depuis le 31 décembre 2007


L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nancy-Metz institué par le décret n° 91-533 du 7 juin 1991 modifié est dissous à compter du 1er janvier 2008.