Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux déclarations faites par voie électronique

JORF n°0299 du 26 décembre 2007

En vigueur depuis le 27/12/2007En vigueur depuis le 27 décembre 2007

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Article 39

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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.