Article 29
Le transvasement et la manipulation des produits s'effectuent dans une zone prévue et aménagée à cet effet.
Arrêté du 6 novembre 2007 relatif à la prévention des risques présentés par les dépôts et ateliers utilisant des substances ou mélanges relevant de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4410, 4411, 4420, 4421 ou 4422
JORF n°0298 du 23 décembre 2007