LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (1)

JORF n°0296 du 21 décembre 2007

En vigueur depuis le 22/12/2007En vigueur depuis le 22 décembre 2007

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Article 91

Version en vigueur depuis le 22/12/2007Version en vigueur depuis le 22 décembre 2007


Le montant du versement mentionné à l'article L. 176-1 du code de la sécurité sociale est fixé, pour l'année 2008, à 410 millions d'euros.