Code électoral

En vigueur du 29/07/2016 au 01/02/2024En vigueur du 29 juillet 2016 au 01 février 2024

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Article L412

Version en vigueur depuis le 09/12/2007Version en vigueur depuis le 09 décembre 2007

Modifié par LOI n°2007-1720 du 7 décembre 2007 - art. 1

La campagne électorale est ouverte à partir du troisième mardi qui précède le jour du scrutin et prend fin le samedi précédant le scrutin, à minuit.

La campagne électorale pour le second tour commence le mercredi suivant le premier tour et s'achève le samedi précédant le scrutin, à minuit.